Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27/02/26
1. Identité du vendeur
Le site Les Histoires d’Audrey est exploité par :
Audrey Charmelle
Entrepreneur individuel
SIRET : 801 885 633 00041
Email : info@leshistoiresdaudrey.com
Site : www.leshistoiresdaudrey.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via le site :
Elles définissent les droits et obligations entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits proposés
Le site propose notamment :
-
livres et supports éducatifs ;
-
cahiers d’activités ;
-
produits numériques téléchargeables (PDF) ;
-
produits créatifs ou personnalisés ;
-
produits issus du print-on-demand ou dropshipping.
Certains ouvrages peuvent être commercialisés exclusivement via Amazon. Dans ce cas, les conditions de vente applicables sont celles d’Amazon.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La vente est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement ;
-
réception de l’email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée ou d’informations inexactes.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA peut être non applicable selon l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via :
-
Shopify Payments ;
-
cartes bancaires ;
-
moyens de paiement proposés lors du checkout.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
7. Livraison
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
-
la destination ;
-
le fournisseur print-on-demand ;
-
les transporteurs.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement via téléchargement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation dès l’accès au contenu numérique.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement.
9. Droit de rétractation
Pour les produits physiques, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
non utilisés ;
-
dans leur emballage d’origine ;
-
accompagnés d’une preuve d’achat.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.
10. Retours et remboursements
Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Les produits numériques, personnalisés ou téléchargés ne sont pas remboursables.
Les achats réalisés via Amazon relèvent exclusivement des politiques Amazon.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits ;
-
d’un dommage indirect ;
-
d’une interruption temporaire du site.
Les visuels produits sont non contractuels.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, illustrations, univers narratif, créations graphiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Service client
Pour toute question :